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Libération Légale des Médias Sociaux

GENERAL INFORMATION

Cette page située sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram a été développée par GOIZPER S. Coop, ci-après GOIZPER, qui est le titulaire de cette page, qui appartient à GOIZPER, aussi bien la conception que le contenu de ce site. Afin de respecter les dispositions de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (Lssi-CE), l'identification et les coordonnées de GOIZPER sont les suivantes:

DONNÉES D'IDENTIFICATION:

Nom de la société: GOIZPER S. COOP

Adresse de contact du titulaire: Barrio Antigua, 4, 20577 Antzuola, Gipuzkoa. España

NIF: ESF20025441

Téléphone: +34 943 786 000

E-Mail: info@goizper.com

En accédant à la présente page d'entreprise ou d'utilisateur, située sur le réseau social Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, qui est gratuit, excepté logiquement le coût de la connexion au réseau fourni à l'utilisateur par son fournisseur d'accès, l'utilisateur déclare expressément qu'il a lu et compris et par conséquent qu'il accepte les « mentions légales » du réseau social. En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur devra s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou de devenir admirateur ou ami de cette page d'entreprise ou d'utilisateur.

Nous vous informons également que les présentes « mentions légales » régulent les conditions d'utilisation de cette page d'entreprise ou d'utilisateur, et que par conséquent l'internaute devient un utilisateur de celle-ci et accepte toutes ces conditions pendant toute la durée de sa connexion.

Par conséquent, nous nous réservons le droit d'interdire l'accès à cette page d'entreprise ou d'utilisateur aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions peuvent être modifiées ou altérées sans préavis. GOIZPER se réserve le droit de les modifier afin de les adapter aux nouveautés de tout type qui pourraient survenir et qui justifieraient ces modifications ou altérations.

Ces altérations ou modifications seront réputées notifiées en bonne et due forme et prendront pleinement effet à compter de leur publication sur la présente page. Par conséquent, en cas de nouveaux accès à cette page de la part de l'utilisateur, il sera entendu que celui-ci a entièrement lu et accepte sans réserve les mentions légales, qui seront disponibles à tout moment sur la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus disponibles sur la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram sont protégés en vertu de la propriété industrielle et intellectuelle par les lois espagnoles et internationales. Les contenus comprennent les designs, les marques, les noms, les images, les logos, les graphiques, les icônes, les applications, les textes, les logiciels, les codes sources, etc., qui sont la propriété de GOIZPER, Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram ou ont fait l'objet le cas échéant d'une autorisation accordée par leur titulaire légitime pour leur exploitation, reproduction, distribution, communication publique ou transformation.

Aucun des droits d'exploitation sur les contenus de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram ne peut être considéré comme ayant été cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte de la page. Par conséquent, l'altération, la transformation, la reproduction ou la copie des contenus de cette page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, pour une quelconque finalité ou d'une manière autre que celle autorisée par le titulaire des droits, sont interdits.

Seule une utilisation privée de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram et de ses contenus est autorisée. Les utilisateurs ne pourront pas utiliser les contenus à des fins commerciales, pas plus que les distribuer ou les reproduire de façon publique ou non autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée des contenus ou des designs autre que celle expressément autorisée par GOIZPER pourra porter atteinte aux droits de GOIZPER conformément à la norme en vigueur en Espagne et aux traités internationaux.

La présente page met à la disposition de l'utilisateur des textes, des actualités, des commentaires, etc. dont la valeur est purement informative pour les utilisateurs, c'est pourquoi le titulaire ne garantit pas la véracité ou l'exactitude des contenus et ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects que ces contenus pourraient causer. En respectant les droits de propriété intellectuelle correspondants, les utilisateurs peuvent utiliser ces contenus à des fins privées. En outre, si l'auteur d'un article estimait que celui-ci doit être retiré, il pourra le notifier.

Pour terminer, nous prions de citer la source des informations contenues sur la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, lorsque ces informations seront divulguées gratuitement.

ACCÈS AU SITE ET CONTACT

L'utilisateur peut accéder de manière gratuite à la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, mais s'engage à utiliser la page et les services de manière diligente, correcte et légale conformément à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées sur le net.

Dans le menu de cette page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, les utilisateurs ont à leur disposition une adresse de contact, info@GOIZPER.com, où ils pourront soumettre via e-mail leurs questions ou demandes ou en savoir plus sur les services assurés par GOIZPER, ainsi que contacter GOIZPER et nous fournir les données personnelles pertinentes, en autorisant de manière expresse GOIZPER à envoyer à l'utilisateur, le cas échéant, des communications commerciales sur ses produits ou services, excepté s'il indique de manière expresse son refus de recevoir ces communications.

Ces données personnelles fournies seront traitées conformément aux dispositions de la « Politique de confidentialité », disponible à la rubrique correspondante de www.GOIZPER.com, en respectant la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

En outre, nous déconseillons l'envoi de données particulièrement protégées, étant donné que ce moyen de communication n'utilise pas un canal sûr et que les données ne sont pas chiffrées lors du transfert. En outre, les utilisateurs garantissent et sont les seuls responsables de la véracité, l'authenticité et la mise à jour des informations et des données envoyées à GOIZPER.

En cas de détection d'une illégalité partielle ou totale d'un contenu de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, cette illégalité peut être signalée et le blocage ou retrait du contenu illégal peut être demandé en envoyant un e-mail à l'adresse info@GOIZPER.com.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Toute responsabilité et garantie seront exclues dans les cas suivants:

  • Lorsque l'utilisateur accédera à la page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram appartenant à GOIZPER.
  • En cas de mauvaise utilisation lors de l'accès aux informations contenues dans la page.
  • En cas d'éventuelles erreurs sur le site web.
  • En ce qui concerne des contenus liés.
  • En cas de mauvais fonctionnement des contenus liés.
  • En ce qui concerne des offres de produits ou de services annoncés par les contenus liés, étant donné qu'en aucun cas ce lien n'incite à la souscription de ces services.
  • En ce qui concerne les préjudices éventuellement causés à l'utilisateur en cas d'interruption du service d'accès au présente site web, étant donné que GOIZPER ne peut pas garantir le bon fonctionnement du site bien qu'il mette tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs un service continu sur la page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram.

Lien

Les utilisateurs peuvent établir des liens hypertextes ou des liens vers la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram mais devront s'abstenir de réaliser des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur la page ou ses contenus. En outre, GOIZPER décline toute responsabilité en cas de problèmes lors de l'accès de l'utilisateur aux pages liées, étant donné que l'établissement d'un lien n'implique en aucun cas l'existence d'une quelconque relation entre GOIZPER et le titulaire du site lié et dû à l'impossibilité de contrôler l'accès depuis la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram aux contenus et aux liens et de garantir que ceux-ci sont toujours véridiques et exacts et ont été vérifiés.

La page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram n'acceptera aucune information ou contenus illicites, immoraux ou contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux usages acceptés sur le net ou qui portent atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, c'est-à-dire aux pages et aux sous-pages comprises dans celle-ci. GOIZPER décline toute responsabilité en ce qui concerne les pages, les commentaires ou les annonces non comprises directement dans la page par GOIZPER.

Cette politique suit les directives générales de la norme en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment, entre autres, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), le Règlement 2016/679 de l'UE et le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement développant la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel (RLOPD). GOIZPER traitera uniquement les données personnelles des utilisateurs fournies librement et volontairement par ceux-ci via la configuration des paramètres de confidentialité de leur profil sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram. Ces informations seront incluses dans un fichier créé par GOIZPER, sous sa responsabilité, pour mener à bien les services fournis par GOIZPER sur la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram. C'est pourquoi, lorsque l'utilisateur devient admirateur ou ami de la présente page volontairement, il accepte expressément le traitement des données de la part de GOIZPER, ainsi que la divulgation de son nom et de sa photographie de profil sur la liste des admirateurs ou des amis de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, qui appartient à GOIZPER.

Conformément aux dispositions de la LOPD, du RGPD et du RLOPD, GOIZPER a mis en place et maintient toutes les mesures de nature technique, organisationnelle et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations. Dans le cas où des tiers ou des sociétés auraient accès aux fichiers automatisés appartenant à GOIZPER qui contiennent des données à caractère personnel, dans le cadre de la prestation de services d'hébergement et de maintenance de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, cet accès sera réalisé conformément aux dispositions de l'article 12 de la LOPD relatif à l'accès aux données pour le compte de tiers.

En tant que mesure de sécurité additionnelle, GOIZPER déconseille l'envoi de données particulièrement protégées, étant donné que ce moyen de communication n'utilise pas un canal sûr et que les données ne sont pas chiffrées lors du transfert.

Les données à caractère personnel fournies volontairement par l'utilisateur à GOIZPER seront traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, qui ont été expressément indiquées à l'utilisateur et sont légales et en rapport avec les activités de GOIZPER. Ainsi, GOIZPER traitera uniquement les données que l'utilisateur permet de connaître selon la configuration des paramètres de confidentialité de son profil de Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram.

Le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l'envoi de communications commerciales réalisées par voie électronique, seront conformes à la LOPD et la Lssi-CE. Ainsi, en devenant admirateur ou ami de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram appartenant à GOIZPER, l'admirateur ou ami autorise expressément GOIZPER à utiliser ces moyens pour lui envoyer, le cas échéant, des communications commerciales, principalement par voie électronique, sur ses produits ou services, excepté s'il indique de manière expresse son refus de recevoir ces communications.

Les données à caractère personnel, le nom d'utilisateur sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram et l'image du profil des admirateurs ou amis de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram seront cédés aux autres visiteurs de la page. L'utilisateur accepte cette cession en devenant admirateur ou ami de la page.

La responsabilité en ce qui concerne les autres données à caractère personnel auxquelles les visiteurs peuvent avoir accès revient à chaque utilisateur et dépend de la configuration des paramètres de confidentialité établis dans son profil personnel de Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, c'est pourquoi GOIZPER conseille à tous les utilisateurs de faire preuve de prudence à l'égard des données à caractère personnel (y compris les images et les vidéos) qu'ils montrent dans leur profil et leur rappelle qu'ils peuvent les modifier dans la rubrique Configuration des paramètres de confidentialité.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, l'admirateur ou l'ami de la présente page de GOIZPER s'engage à tenir à jour ses données personnelles. Il pourra également exercer les droits légitimes qui l'assistent d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, conformément aux conditions légalement établies, auprès du Responsable du fichier, en envoyant un écrit à l'adresse GOIZPER, Barrio Antigua, 4, 20577 Antzuola, Gipuzkoa, ou un mail à l'adresse électronique info@GOIZPER.com.

RÉGLEMENTATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Les « mentions légales » de cette page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, ainsi que ses autres contenus, ont été réalisés conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement développant la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, au Règlement européen 2016/679 et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. Ces contenus pourront être modifiés à tout moment afin de les adapter aux changements de la réglementation en vigueur. Ces modifications pourront être consultées à la rubrique «Modification des mentions légales».

L'utilisation de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, y compris l'accès de la part des utilisateurs et la navigation sur le site, est libre et gratuite, et exige de respecter les « mentions légales » de cette page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram et la réglementation espagnole applicable en la matière.

Pour tout litige découlant des conditions particulières de la présente page de GOIZPER sur Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube et Instagram, la réglementation espagnole sera applicable. Pour la résolution de tous les conflits, les tribunaux du domicile de l'utilisateur seront compétents lorsque celui-ci se trouvera en Espagne ; s'il se trouve en dehors de l'Espagne, les tribunaux compétents seront ceux de Donostia. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.